Conditions générales de vente La Niche Qui Voyage
Bienvenue à La Niche Qui Voyage!
Les présentes Conditions générales de Vente du Travel Planner, ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations d’organisateur de voyage proposées par La Niche Qui Voyage.
Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Mme Menraht Sarah Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne «La Niche Qui Voyage». Le numéro de SIRET est : 98009960000010 , le siège social de l’entreprise est situé au 49 avenue puvis de Chavannes 92400 Courbevoie et le client particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le «CLIENT») dans le cadre de la réalisation d’un guide de voyage personnalisé pour le CLIENT tel que décrit dans le devis correspondant.
La Niche Qui Voyage et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les «Partie(s)».
La Niche Qui Voyage propose aux utilisateurs de son site internet un service permettant une aide à l’organisation d’un voyage via un outil s’appelant Carnet de Voyage, utilisant une recherche de transports, d’hébergements, de lieux de stationnement jour/nuit et d’activités pour le séjour.
Conditions Générales de vente Travel Planner:
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre La Niche Qui Voyage et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site internet.
Toute commande et règlement de l’achat d’un carnet voyage implique l’adhésion à ces conditions générales de vente, que vous pouvez imprimer et conserver.
La Niche Qui Voyage se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme Utilisateur.
2. Tarifs
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros.
Les tarifs proposés par La Niche Qui Voyage via le site internet sont :
– à partir de 79€ (79€ = 2 jours de voyage) pour la formule Escale (4 pers max)
- à partir de 159€ (159€ = 4jours de voyage) pour la formule Escapade (4 pers max)
– Devis réalisé sur-mesure pour les voyages demandant une organisation plus importante (plusieurs animaux, demandes spéciales, plus de 3 hébergements différents etc).
– Supplément de 10€ / personne et par jour de voyage organisé si l’utilisateur déclare effectuer un voyage de plus de 4 personnes.
3. Modalités de commande
Pour effectuer une demande, l’utilisateur doit contacter La Niche Qui Voyage via le formulaire de contact présent sur son site internet ou par mail.
Un rendez-vous téléphonique est alors prévu afin de fournir à La Niche Qui Voyageles données nécessaires à la construction du projet de voyage de l’utilisateur et du devis correspondant à sa demande.
Toute demande incomplète ne pourra être traitée. La recherche sera effectuée par le service d'organisation de voyage proposé par La Niche Qui Voyage via plusieurs biais, notamment internet, afin de trouver des moyens de transports, des sélections d’hébergement, des lieux de stationnement, de restaurants et d’activités correspondant aux attentes et au budget de l’utilisateur.
Le carnet voyage FORMAT PDF créé par La Niche Qui Voyage est envoyé à l’utilisateur par mail. Les délais de livraison sont variables.
Si la demande initiale de l’utilisateur ne correspond pas au carnet voyage livré (format PDF), il peut être modifié deux fois maximun.
Au delà, l’utilisateur devra régler 10€ / modification du carnet voyage.
Le carnet voyage livré à l’utilisateur (format pdf) dispose de liens de réservations où l’utilisateur devra réserver lui-même ses transports, hébergements, lieux de stationnement, restaurants et activités en suivant les liens proposés par La Niche Qui Voyage.
Le service d’organisation de voyage proposé par La Niche Qui Voyage ne se charge pas de la réservation pour l’utilisateur.
Dès l’envoi du mail contenant les liens de réservation présent dans le carnet voyage par La Niche Qui Voyage l’utilisateur s’engage à réserver dans les plus bref délais afin de bénéficier des conditions trouvées par La Niche Qui Voyage.
La Niche Qui Voyage n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par La Niche Qui Voyage via son site internet.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à La Niche Qui Voyage uniquement par virement bancaire bancaire ou Stripe, (service de paiement sécurisé, ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture par e-mail.
La Niche Qui Voyage n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.
La Niche Qui Voyage se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
5. Droit de rétractation et remboursement
L’utilisateur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation.
En conséquence et conformément à la loi, l’utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par La Niche Qui Voyage.
L’annulation d’achat d’un carnet voyage et son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible
6.Responsabilité
La Niche Qui Voyage s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.
La Niche Qui Voyage ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements, restaurants, lieux de stationnement, activités proposées si l’utilisateur ne réserve pas ceux-ci dans les 12h suivant l’envoi du mail contenant le carnet voyage, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.
La Niche Qui Voyage ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les restaurants, les lieux de stationnement et activités organisés par des agences, ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.
La Niche Qui Voyage ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques, économiques ou encore sanitaire (covid…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’utilisateur.
Le service proposé par La Niche Qui Voyage via son site internet n’étant qu’un service de conseil en termes de réservation et planification de vacances.
La Niche Qui Voyage ne garantit pas aux utilisateurs que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs ou de défauts, et que les services de l’organisateur de voyage répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.
7.Règlement des litiges et compétences juridictionnelles
Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
8.Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARAH MENRATH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à La Niche Qui Voyage accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du Carnet Voyage créé pour chaque utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARAH MENRATH.
Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.